Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 01/02/2024
Entre le Cercle du Donjon (Le Comptoir Olfactif), dont le siège social est situé au 02 Avenue des Ternes, 75017 Paris, au Capital Social de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 205 197, représentée par Mr Bruno Truchon Bartes, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe par email (btb@lecomptoirolfactif.com) ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la Société ; ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de services de parfumerie exclusivement à destination de consommateurs, particuliers ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : www.comptoirolfactif.com. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.comptoirolfactif.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher par le Client ainsi qu’un clic de validation au moment de la confirmation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés par l’utilisation des informations contenues dans l’ensemble de ce site Internet, dans les pages hors site ou sur les sites Web liés à ce site.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).
Les tarifs sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services ainsi que sur la page de commande des produits. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.
La TVA facturée est la TVA en vigueur le jour de la validation de la commande. Tout changement de cette TVA sera répercuté sur les prix.
Les prix s’entendent hors frais spécifiques de transport ou de livraison du service. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa réservation.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le client souhaitant effectuer une réservation, pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton "Ajouter au panier". En conséquence, à partir du moment où le client confirme sa réservation en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il a valablement accepté le contenu de sa commande dans toutes ses caractéristiques. Le client ne pourra dont plus à ce stade annuler ou modifier sa commande.
ARTICLE 5 : SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services ainsi que leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’Acheteur sur le site internet de la Société.
Le Client atteste avoir reçu un détail des éventuels frais de transport, ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Le Vendeur se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services de la vente à tout moment.
ARTICLE 6 : RECHARGE PARFUM SUR MESURE
Pour les recharges de parfum personnalisé, la formule du parfum est la propriété de l'entreprise Le Comptoir Olfactif. En cas d’une commande d’un parfum crée préalablement pendant l’Atelier de création, la préparation de la recharge de parfum sera faite à partir de la formule originale. Elle sera entièrement gérée par notre partenaire, la société Parfum et Vous (www.parfumetvous.com). Il ne pourra y avoir aucune réclamation. La responsabilité du Comptoir Olfactif ne se limitera qu’à la communication par mail de la demande du client et de la formule ainsi crée. Parfum et Vous s’occupera en toute indépendance de préparer le parfum et l’envoyer au client selon ses propres CGV.
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON
Les services sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. En cas d’annulation par le vendeur ou le client, Le Vendeur procède alors au remboursement du service si une nouvelle date de livraison du service n’a pas pu être conclue avec succès entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 8 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT
Uniquement dans le cadre du service à Domicile, des frais de transport seront ajoutés à la commande et feront l’objet d’une communication au client par mail, préalablement à sa commande sur le site. Le client devra demander par mail le montant des frais de transport nécessaires à la réalisation du service commandé.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement en ligne par virement bancaire ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou CB). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les produits personnalisés. Les créations de parfums personnalisés, par exemple, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par email, courrier ou téléphone (informations précisées sur le site www.comptoirolfactif.com)
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITES
Le Comptoir Olfactif décline toute responsabilité en cas d’allergie ou de maladie de peau dus à l’utilisation de ses parfums.
ARTICLE 15 : NULLITE PARTIELLE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties et garderont toute leur force et toute leur portée. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 : POLITIQUE D’ANNULATION OU DE MODIFICATION
Toute modification ou annulation devra nous être signalée dans un délai de 48 heures avant l’heure de rendez-vous.
Passé ce délai, toute annulation ou non présentation donnera lieu à la fin de validité du service et/ou ne permettra plus la prise d’un nouveau rendez-vous.
Cette annulation ou non présentation ne pourra donner lieu à aucun remboursement du service. De la même façon, un retard de plus de 20 minutes ne nous permet pas de réaliser nos prestations dans de bonnes conditions et équivaut donc à une non présentation au rendez-vous.
ARTICLE 17 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les cartes cadeau offertes depuis notre site internet ont, au même titre que les réservations effectuées avec pré-paiement, une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’achat.
ARTICLE 18 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur le site internet de la Société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société. Nous effectuons sur notre site internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE
Ce site internet, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et tout contrat accepté par l’utilisation même de ce site internet sont soumis au droit français.
Les parties concernées par ces contrats acceptent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux français. Tous les contrats sont conclus en France.